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10 juin 2022 | Détachement du dividende de 3,70€

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gars d'ain gars d'ain
02/06/2022 11:46:45
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• 9 juin 2022 : Assemblée Générale Mixte

• 10 juin 2022 : Détachement du dividende 2021 fixé à 3,70€

• 14 juin 2022 : Mise en paiement du dividende


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TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2021)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’a ecter le béné ce de l’exercice de CLASQUIN S.A., s’élevant à 11 565 584,75 € de la manière suivante :

Distribution d’un dividende d’un montant de 8 533 683,70 €, prélevé en intégralité sur le bénéfice.

Le solde étant affecté en report à nouveau.

Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le béné ce correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera a ecté au compte « Autres Réserves ».

Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 3,70 € par action.

Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2022.

Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques scalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 A, 2 du même code.

Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158- 3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité.


Pack zippé de l'AG Mixte 2022 " CLASQUIN Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - Updated 200522.zip"

> voir "Clasquin AGM 090622 Texte des Resolutions.pdf" en page 1.

https://www.clasquin.com/qui-sommes-nous/investisseurs/#

  
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